Règlement (UE) 2023/1545 : les nouvelles normes INCI à respecter d'ici le 31 juillet 2026

Le 26 juillet 2023, l'Union européenne a publié le Règlement (UE) 2023/1545 modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques (CE) 1223/2009. Conséquence pour la filière : 56 nouveaux ingrédients allergisants à déclarer obligatoirement sur la liste INCI, et une mise en conformité à boucler avant le 31 juillet 2026 pour toute nouvelle mise sur le marché.

Le Règlement (UE) 2023/1545 est un texte européen qui actualise la liste des substances parfumantes allergisantes devant figurer nommément dans la liste INCI des produits cosmétiques. Il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juillet 2023 et est entré en vigueur le 16 août 2023, vingt jours après sa publication.

Avant ce règlement, 26 substances étaient soumises à déclaration obligatoire sur l'étiquetage des cosmétiques. La nouvelle liste en compte désormais environ 80, soit 56 substances supplémentaires ajoutées.

L'objectif est protecteur : permettre aux consommateurs allergiques d'identifier en clair la présence des substances susceptibles de déclencher chez eux des réactions cutanées, plutôt que de les voir dissimulées derrière la mention générique "Parfum" ou "Fragrance".

Ce changement repose sur l'avis scientifique du Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS/1459/11, juin 2012), qui avait identifié dès 2012 les substances émergentes responsables d'allergies cutanées chez l'humain — sans qu'aucune obligation d'étiquetage spécifique n'existait alors. Il aura fallu plus de dix ans pour que ces conclusions soient transcrites en obligation réglementaire.

Les 56 nouveaux ingrédients couvrent un spectre large : molécules synthétiques, composants d'huiles essentielles, extraits végétaux naturels. Beaucoup sont omniprésents dans la cosmétique grand public, y compris dans des produits perçus comme "naturels" ou "doux".

Parmi les nouvelles substances couramment utilisées en cosmétique, on retrouve notamment :

Vanillin (vanilline) parfums gourmands, soins lèvres, crèmes parfumées

Menthol produits rafraîchissants, hygiène bucco-dentaire, soins lèvres

Camphor (camphre) baumes musculaires, déodorants

Acetyl cedrene parfums boisés

Eucalyptus globulus leaf oil — produits revitalisants, soins capillaires

Jasminum grandiflorum flower oil (huile essentielle de jasmin) parfums floraux haut de gamme

Rosa damascena flower oil (huile essentielle de rose) parfums et soins floraux

À noter : plusieurs ingrédients sont d'origine naturelle. Une huile essentielle d'eucalyptus, de jasmin ou de rose contient naturellement des composés allergisants. Le caractère "naturel" ou "bio" d'un produit ne dispense pas de la déclaration des allergènes dès lors que les seuils sont dépassés.

La liste exhaustive des 56 substances ajoutées est consultable dans le texte officiel du Règlement (UE) 2023/1545, accessible sur EUR-Lex.

Tous les allergènes ajoutés à la liste ne doivent pas être systématiquement déclarés. Deux seuils déterminent l'obligation, identiques aux seuils déjà appliqués aux 26 substances historiques :

0,001 % (10 ppm) pour les produits sans rinçage : crèmes, parfums, déodorants, sticks à lèvres, sérums, fonds de teint, après-soleil

0,01 % (100 ppm) pour les produits à rincer : shampoings, gels douche, après-shampoings, savons liquides, masques capillaires

Au-dessus de ces seuils, la substance doit apparaître nommément dans la liste INCI imprimée sur l'emballage. En dessous, elle peut rester couverte par la mention générique "Parfum" ou "Fragrance".

Ces seuils impliquent une vraie discipline industrielle : pour les connaître, la marque cosmétique doit demander à son fournisseur de composition parfumée une fiche détaillée des allergènes présents, avec leurs concentrations exactes dans la formule finale du produit.

Pour une marque cosmétique disposant de stocks d'emballages produits sous l'ancienne liste INCI, trois options se présentent.

Option 1 : Reformuler le produit

Cette voie consiste à supprimer ou substituer les allergènes nouvellement listés pour éviter d'avoir à les déclarer. Avantage : on traite le problème à la racine. Inconvénients : elle nécessite un cycle complet de R&D, tests de stabilité, validation réglementaire et marketing. C'est une option coûteuse, longue (12 à 18 mois en moyenne), et inadaptée à une logique d'urgence ou à des produits dont la formulation fait l'identité de la marque.

Option 2 : Refaire fabriquer les emballages

Cette voie consiste à détruire les stocks existants et à lancer une nouvelle production avec la liste INCI à jour. Avantage : le résultat est propre, sans intervention sur les supports existants. Inconvénients : destruction d'une matière encore parfaitement utilisable, délai industriel long (6 à 10 semaines pour une production neuve), coût élevé (matière première + impression + perte du stock détruit), empreinte carbone décuplée.

Option 3 : Surimprimer les emballages existants

La surimpression industrielle (ou repiquage) consiste à actualiser la zone INCI directement sur les emballages déjà imprimés, sans toucher au reste du décor. Le procédé permet de mettre à jour la mention obligatoire en quelques jours, sur la totalité du stock, tous supports confondus : étuis carton, tubes aluminium, flacons plastique, étiquettes adhésives, notices, bouteilles verre ou plastique, aérosols.

Avantages :

- Délai court : une opération de surimpression se réalise en 10 à 15 jours ouvrés en moyenne

- Coût maîtrisé : nettement inférieur à celui d'une production neuve équivalente

- Empreinte carbone réduite : environ 80 à 90 % d'émissions évitées par rapport à une refabrication complète

- Aucune destruction : la totalité du stock existant est conservée et remise en conformité

Cette troisième voie est devenue la solution privilégiée par les marques qui veulent concilier conformité réglementaire, maîtrise budgétaire et engagements RSE.

Chez Overprint France, nous accompagnons les marques cosmétiques depuis plus de 30 ans dans la mise à jour de leurs emballages en cas d'évolution réglementaire. La surimpression industrielle nous permet d'intervenir sur la quasi-totalité des supports utilisés en cosmétique : étuis, tubes, flacons, sleeves, étiquettes, notices, aérosols, sans destruction et sans refabrication.

Si vous disposez de stocks d'emballages dont la liste INCI ne reflète plus les exigences du Règlement (UE) 2023/1545, nos équipes peuvent évaluer la faisabilité d'une opération de surimpression en quelques jours et vous remettre un devis chiffré.